L'enveloppe fiscale pea

1487 mots 6 pages
PEA Le Plan d’épargne en action est un compte ouvert dans une banque dans le but de placer ses économies sous la forme d’un portefeuille d’actions .Cet instrument d’épargne permet au titulaire du plan d’acheter et de vendre des actions d’entreprises française et des entreprises ayant leur siège sociale en Europe. Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA et un seul à son nom ou deux par ménage auprès de l'établissement fiscal de leur choix.
Fonctionnement :
On souscrit à un PEA auprès d’un organisme financier (Banque). La souscription à ce type de plan donne lieu a l’ouverture d’un autre compte espèce bloqué compléter par un compte titre Au fur et à mesure des achats et des ventes de titres, le compte en espèce alimente le compte titres par virements. Les versements se font en espèces, par chèques ou virements en une ou plusieurs fois, selon le rythme choisi par le titulaire du plan ,ils sont libres ou programmés selon une périodicité fixée en fonction des possibilités de l’épargnant. La date d’ouverture du plan correspond au premier versement. Aucun montant minimum n’est exigé mais le plafond des versements est de 132.000 euros par plan. Les plus values et les gains possibles sont capitalisés et ne sont pas compris dans ce plafond. En effet les dividendes des titres concernés (voir les produits éligible) sont versés au crédit du compte PEA.
Quel sont les titres éligibles pour le PEA ? * Action française * Titres de sociètés ayant leur siège social en Europe (Islande, Norvège…) * Parts d’organisme de placement collectifs : Les actions de Sicav dont 60% au moins du portefeuille est composé des titres et 75% pour les action FCP.
Le titulaire du PEA peut également acheter des parts d’organismes de placement collectifs : SICAV, FCP… à condition Les titres du PEA peuvent être revendus à tout moment, aussi souvent que le titulaire le désire.

Remarque : Le titulaire du PEA ne peut y loger des titres de sociétés dont

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