L'environnement constitutionnel des collectivités territoriales

Pages: 22 (5498 mots) Publié le: 14 novembre 2010
L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales

Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat

A / Bref survol de l’histoire Républicaine

L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public
C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public

L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative.

Personnemorale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations.

La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation.
Question de l’identité Nationale.
Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble.
« Lanation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré comme le théoricien de la nation).
On adhère à une nation sans véritablement s’en rendre compte, en partagent des valeurs.

L’Ordonnance de Villers Cotterêts signé par le roi François 1er est l’acte fondateur de la primauté et de l’exclusivité de la langue française dans les documents relatifs à la viePublique.

La Révolution fait table rase du passé et …. revient à l’identique.
Le conseil du roi ( Le conseil d’Etat
Les secrétaires généraux ( les ministres
Les intendants ( les préfets

Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolutionet des fondements de la démocratie.

Avec la révolution, abolition des privilèges.
Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes :
Egalité et Liberté

Ce texte change les fondements sur lesquels la société était organisée. L’Egalité est conçue de façon très juridique et générale.

En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place unedécentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ».

Jacobin =individu qui prône le pouvoir central
Girondin = individu qui défend la décentralisation

Bonaparte va donc trouver une situation idéale pour mettre en place une véritable organisation.
( Conseil d’Etat
( Préfets
Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : CodeCivil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France …

Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830)
( Démocratisation de toutes les Institutions
( Développement du suffrage universel en 2 étapes :
Mars 1848 : S.U masculin
Avril 1944 : S.U féminin
Aout 1945 : S .U aux militaires

Lois de 1872 et 1884
2 collectivités de base retenues : lecanton et l’arrondissement
La commune avait un pouvoir délibératif et exécutif
Le département : pouvoir délibératif mais l’exécutif était assuré par le Préfet. Il en sera ainsi jusqu’aux lois de décentralisation de 1982.

Les Collectivités Territoriales = personne morale non souveraine de droit public.
En qualité de personne morale, les communes et départements sont des personnesjuridiques, qui ont des droits et des obligations, qui sont exercés au nom de la population qui les constitue, sur un territoire délimité.
Le rôle des assemblées délibératives est de dégager le bien commun (l’intérêt général).
Personne morale de droit public = personnes qui ont des prérogatives qui leur sont propres (au nom du public). Ex : expropriation pour cause d’utilité publique...
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