L'esclavage

Pages: 2 (253 mots) Publié le: 22 mai 2013
Parce que dans la constitution figure encore aujourd’hui, la notion de la souveraineté, elle apparait dans art 3 de la constitution et renvoi à la souveraineténationale il nous dit : ce principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et parréférendum. Art 4, il impose aux partis politiques, le respect des principes de démocraties et souveraineté nationale. Est mentionné dans le bloc de constitutionalitéun attachement à la souveraineté étatique. L’Etat Français est unitaire donc la notion de souveraineté nationale (dans la nation, en interne) et étatique (se situeplus la relation entre l’état et l’extérieure) ne s’opposent pas, ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Les Alinéas 14 et 15 préambule de 46 maintiennentl’idée de souveraineté étatique, ils précisent que la France fidèle à ses traditions, se conforme aux règles de droit public internationale. L’alinéa 15 : sous réservede réciprocité, la France consent aux limites de souveraineté, nécessaire à l’organisation et à la défense de la paix, il montre le caractère de la France dans Laconstruction Européenne. Cette influence limité sur la constitution car va être crée un nouveau titre dans la constitution à partir de 92 intitulé de l’unionEuropéenne, art 88.1 de la constitution dit : la république participe à l’union européenne, constitué d’Etats, qui ont choisi librement d’exercer en commun certainesde leurs compétences en vertu du traité sur l’union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’union tel qu’il résulte du traité de Lisbonne.
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