L'esprit des législateurs de 1804 quant à la liberté contractuelle

3464 mots 14 pages
La liberté contractuelle pour les législateur de 1804

L’une des idées développées par Descartes dans ses Méditations métaphysiques est que «La volonté ou la liberté du franc arbitre consiste seulement en ce que nous pouvons faire une même chose ou ne pas la faire». La question de l’attribution de cette liberté aux citoyens français se pose ici dans le cadre du droit des contrats, du point de vue des rédacteurs du Code civil.

Cet ouvrage qu’est le Code civil et qui a déjà fêté son bicentenaire a été le fruit de longs travaux sous la direction du Premier consul Napoleon Bonaparte porté au pouvoir par un coup d’Etat du 9 Novembre 1799. L’idéologie de celui-ci a ainsi largement inspiré sa rédaction. L’urgence de la rédaction se pose néanmoins du fait de l’abrogation du droit ancien qui a eu lieu dans un premier temps mais qui n’a pas été suivie par la mise en place d’un droit nouveau stable et pérenne.

Mais il semble difficile de déterminer l’esprit des codificateur quand ils ont produit la législation relatif au contrat puisqu’ils ont d’une part laissé la main aux concitoyens en n’édictant que des règles générales pour les contrats avant de mettre en place une législation particulièrement dans le cadre de certains contrats. Quels intérêts les ont donc animés, quelles ont été leurs priorités entre définition stricte des contrats dans ce qui semble accepté de manière générale et liberté de contracter? Les dispositions de l’article 1107 nous éclaire a ce sujet puisqu’il dispose que «les contrats, soient qu’ils aient une dénomination propre soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l’objet du présent titre. Ainsi les rédacteurs du code civil on bien voulu légiférer sur les contrats de manière générale et non particulière. Conférant ainsi une certaine liberté aux contractants.

Mais qu’est ce que le Contrat ? 
D’après le jurisconsulte Pothier, bien que postérieur a la rédaction du code civil, il s’agit d’une «convention

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