BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES
DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003

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L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III

Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES : M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire
M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du jury ------------------------------------------------- sommaire PARTIE I. L’IDEAL DE LA LIBERTE COMME SEUL GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE
CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL
SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE
SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT
CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS
SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE A LA LIBERTE ABSOLUE DES CONTRACTANTS
SECTION II. LES LIMITES DE LA THEORIE
PARTIE II. EGALITE, EQUITE, ET LIBERTE GARANTS DE LA JUSTICE CONTRACTUELLE
CHAPITRE I. EGALITE DES PARTIES DURANT LA FORMATION DU CONTRAT
SECTION I. LES PROBLEMES SOULEVES PAR LE SYSTEME CONSENSUALISTE
SECTION II. LA LOI POUR RETABLIR UNE EGALITE DE FAIT
CHAPITRE II. ATTENUATION DE L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE
SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE
SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES

INTRODUCTION

L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon lui : « ... un bon code civil pouvait-il naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France ? Toute