L'etat des juridictions internationales pénales
Ce postulat a deux conséquences, la première est que l’individu devient titulaire de droits. Le droit international lui est directement applicable, sans passer par le droit national, il a accès par des recours directs à des juridictions internationales pour la défense de ses droits. Illustration faite par la cour européenne des droits de l’homme, ou la cour interaméricaine des droits de l’homme. La deuxième conséquence est que cet individu est tout aussi titulaire d’obligations, il est désormais responsable pénalement en cas de violations du droit international. Cette révolution découle de la seconde guerre mondiale, avec le tribunal de Nuremberg en 1946 et le tribunal de Tokyo en 1948, qui fit que le jugement des grands criminels de guerre put avoir lieu sur le plan international. Aussitôt les principes de Nuremberg énoncés dans les statuts distinguent trois catégories de crimes internationaux : des crimes contre la paix, des crimes de guerre, et des crimes contre l’humanité.
La mise en cause de la responsabilité de l’individu devant des juridictions pénales internationales permet de les définir comme des organes internationaux chargés de régler un différend relatif aux droits de l’homme et au droit humanitaire, en application du droit international pénal qui est la branche du droit international visant la prévention et la répression des « crimes internationaux » commis par des individus ou des entités, avec autorité de la chose jugée Ce droit international pénal s’étend à l’extension du droit humanitaire qui est celui issu des conventions et qui régit la situation des personnels civils et miliaires en cas de conflit