L'etat fédéral

1911 mots 8 pages
L'Etat Fédéral

On rencontre parmi les 191 États de la planète deux types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands États où elle s’est avérée relativement efficace. La diffusion mondiale du modèle fédéral semble ainsi confirmé la célèbre prédiction de P.J Proudhon selon laquelle « le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ! ».
A la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit dans sa Constitution l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences.
L'Etat fédéral permet d'avoir le bénéfice d'un État unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au niveau commercial et un poids plus important au niveau international. La fédération se crée par le biais d'une Constitution, rédigée par une assemblée constituante. La constitution prévoit la répartition des compétences entre les niveaux fédéral/fédérés, les garanties juridiques de l'autonomie des entités fédérées et leur règles de

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