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L'etat fédéral

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6] L'ETAT FÉDÉRAL

Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale.
Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde.
Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a d'ailleurs inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

Un état fédéral est un Etat dans lequel apparait un ensemble d'Etats, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. La collectivité englobante, c'est l'Etat fédéral doté d'une constitution, d'organes et de compétences. Les collectivités englobées sont les Etats fédères, possédant chacun une constitution, des organes et des compétences.

L'analyse proposée permettra d'améliorer notre connaissance de l'Etat et notamment d'une des organisations que ce dernier peut être amené à adopter.

Il est alors légitime de se demander ce a quoi renvoie l'exercice du fédéralisme.

L'État fédéral se caractérisant comme l'unité dans la diversité, il convient de s'intéresser...

I] PRINCIPES DU FEDERALISME

Georges Scelle a brillamment défini les principes du fédéralisme. Selon ce dernier, une fédération se caractérise tout d'abord par le principe de superposition [A]. A] LA SUPERPOSITION
● La particularité de l'Etat fédéral est d'être un Etat qui se construit sur 2 niveaux : le niveau fédéral (structure étatique englobante), le niveau fédéré (structures étatiques englobées).
L'organisation de l'Etat fédéral est donc caractérisée par le principe de superposition d'ou apparaissent 2 ordres

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