Sujet : L’Etat fédéral

« C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage « De la Démocratie en Amérique », définit le principe du fédéralisme comme un système plus ou moins vertueux basé sur la devise de l’union fait la force, où les lois fédérales, notamment dans son analyse du système américain, « règlent les principaux axes de l’existence sociale », tandis que « tout le détail en est abandonné aux législations provinciales ». De ce fait, on considère que le fédéralisme serait l’ensemble des causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode de groupement structurel des collectivités politiques, qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme, et que ce système implique l’autonomie politique des collectivités membres dont l’organisation étatique est complète, et leur participation à la constitution d’organes communs, dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement ». Cette définition pose deux grands principes majeurs du fédéralisme, qui sont l’autonomie et la participation.

Dans ce cas de figure, on exclut la confédération, qui serait plus une alliance d’Etats basée sur des traités, que la réelle formation d’un Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des