L'etat suisse
Un Etat est une abstraction reconnue par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir un peuple et un territoire.
La Suisse, un Etat fédéral, un Etat dans lequel un Etat central créé de toutes pièces, appelé la Confédération, se superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire.
L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux).
Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite taille du pays et d'un renforcement de la Confédération imposé par les contraintes du monde actuel, la Suisse reste assez décentralisé pour être qualifiée d'Etat fédéral. Le fédéralisme Suisse est en mauvaise posture. Son essence consiste en un mode original de prise de décision et d'exécution qu'on appelle la loyauté confédérale.
Nous évoquerons les constituantes de la structurre de l'Etat Suisse et la répartition des compétences entre la confédération et les cantons.
Puis, nous traiterons la problématique suivante : En quoi la Suisse peut être qualifié d'Etat fédéral original?
Nous allons donc nous attarder, dans un premier temps, sur la structure de l'Etat Suisse. Et, dans un second temps, nous étudierons la répartition des compétences entre la Confédération et les Cantons.
I . Structure de l'Etat Suisse
A/ L'Assemblée Fédérale
L'Assemblée fédérale est l'autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons, exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l'administration fédérale, les tribunaux fédéraux et les autres organes