TITRE III : Les différentes formes d’Etat. Chapitre 1 : L’Etat unitaire.
Il y a une volonté politique unique qui s’impose à l’ensemble des citoyens, ils sont donc soumit aux mêmes lois en tout domaine en n’importe quel point du territoire de l’Etat. Il se caractérise par une double unicité, des organes de l’état (un seul parlement, un seul exécutif…) et une unicité de l’ordonnancement juridique (un seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat situer dans la capitale et c’est ce qui c’est passer pendant longtemps .Maurras : « l’état français est le résultat de l’effort patient des 40 rois qu’a connu la France. ». La république va être jacobine, il y a donc continuité et donc Etat unitaire, l’Etat unitaire absolu a des inconvénients. Ont étaient créer des états régionaux avec l’Italie, l’Espagne (Constitution date de 1978), les régions sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé.
Paragraphe1 : Définition de la décentralisation.
La décentralisation se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département, la région), elle se distingue de la déconcentration qui consiste à transférer au sein d’une même institution le pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure de cette institution. Il s’agit au sein de l’état de transférer un pouvoir des ministères vers les agents locaux de l’état, elle présente des avantages, elle permet un rapprochement entre administration et administrés (adage :on peut gouverner de loin mais on administre