Chapitre II: L'État

L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du système féodal voit
14l’apparition des Etats nationaux. Il reste alors à expliquer le pouvoir et l’ordre politique aussi bien à l’intérieur des Royaumes que dans leurs rapports les un avec les autres. Ainsi apparaît la notion juridique d’Etat souverain. L’origine latine du mot « Etat » (status) évoque l’aptitude de toute chose de se tenir debout, d’où l’idée de stabilité et de force que l’on retrouve, comme nous l’avons vu déjà, dans d’autres mots issus de la même étymologie : une statue, les statuts d’une association, un institut, une institution, une constitution, etc. Le terme d’Etat permet de rendre compte de la réalité de l’organisation politique au-delà des différences de forme juridique, de taille ou d’organisation des pouvoirs. C’est sans doute le florentin Nicolas Machiavel qui, dans son ouvrage « Le Prince » emploie pour la première fois le terme d’Etat dans le sens qu’il à encore aujourd’hui. Avant lui, les auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chose publique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV.

Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation politico-juridique. D’une manière générale, il s’agit d’un