L'etat

2406 mots 10 pages
Chapitre deux: l'Etat |

Section 1: la notion d'Etat
On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à un homme au pouvoir impersonnel d'un être abstrait. Paragraphe 1: les trois éléments constitutifs de l'Etat Un territoire, une population, un pouvoir de contrainte. C'est seulement quand ces trois éléments sont réunis que l'on peut parler d'un Etat. A. Le territoire Il n'y a pas d'Etat sans territoire. Peut importe que le territoire soit morcelé ou non. Le territoire va permettre de délimiter dans l'espace, la sphère de compétence de l'Etat. Le territoire est le cadre géographique de l'exercice du pouvoir étatique. B. La population Le pouvoir étatique s'applique, par définition, à une communauté d'hommes, présentant un caractère homogène. L'homogénéité de la communauté peut venir d'une langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation). EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats. Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique). Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend de l'homogénéité de la nation. C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de fabrique" de l'Etat. Le sociologue Max Weber a évoqué ce pouvoir de contrainte dans les termes suivants: "le monopole de la violence légitime". L'Etat est l'institution qui détient le monopole de la violence légitime: seul l'Etat est reconnu comme légitime à employer la force contre quelqu'un pour imposer des règles

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