Droit consti

Chap1: l'Etat

Introduction:

Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s.
État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation de la sté ss la forme de l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États.
La forme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne?

La notion d'État

Apparition État = résultat évolution qui se manifeste par passage d'1 système de pouv perso à un système de pouv institutionnalisé. Pouv perso ou individualisé qd il s'incarne en un ho qui l'exerce en raison de ses qualités perso. Ds ce cas, la personne qui exerce le pouv en est également le propriétaire. État apparaît qd il devient nécessaire de séparer exercice du pouv de sa propriété → appartient en droit à une institution. Ds ce cas, le chef exerce le pouv au nom de l'État. Les gouvernants, puisqu'ils agissent au nom de L'État & nn en leur nom propre, st liés par les règles étatiques relatives à l'attribution du pouv & à son exercice. L'État rend possible la constitution. Toutefois, tte personnalisation du pouv ne disparaît pas → forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants. État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu.

A. Le territoire