THEME : DROIT CONSTITUTIONNEL
SUJET N°1 : L’ETAT
L’histoire de la vie politique évolue constamment. Thomas HOBBES dans « le Léviathan » (1651) introduit la notion d’Etat de nature, qui est sans loi, sans juge et sans police. Une humanité décrite de la sorte, livrée à elle-même, sans ordre social aurait fini par disparaître.
C’est ainsi que plus tard l’Etat de nature a fait place à l’Etat social. HOBBES donne un fondement juridique à l’Etat ; on est passé progressivement de l’Etat de police à l’Etat de droit.
De nos jours, l’Etat peut être défini comme étant un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et dans lequel un ordre social, politique et juridique, orienté vers le bien commun, est établi et maintenu par une autorité munie de pouvoirs de contrainte.
De cette définition, ressortent les éléments constitutifs de l’Etat que sont le groupement humain ou population, un territoire et une autorité publique détentrice de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.
Ainsi, l’Etat se présente à la fois comme une réalité historique et une construction théorique, d’où la difficulté de définir et de cerner de manière satisfaisante « l’Etat ».
Dans notre étude, nous allons mettre en exergue la notion d’Etat. La problématique qui se pose dès lors est de savoir quels sont les éléments constitutifs de l’Etat ?
L’intérêt du sujet est double : d’abord du point de vue théorique, elle met en avant deux conceptions différentes et sujettes à controverse. D’une part, la théorie de l’Etat de droit selon Maurice. Hauriou qui définit l’Etat comme l’Institution des Institutions avec une conception totalisante de la chose publique absorbant tous les droits individuels ; le droit de propriété s’en trouve nié au profit de l’intérêt général.
D’autre part, la conception de l’Etat par Karl MARX, pour qui l’Etat est considéré comme un appareil de violence et d’oppression. Dans ce cadre, l’Etat permet de maintenir uniquement les rapports d’exploitation de la