L'Etat

3436 mots 14 pages

l'Etat est un souverain qui s'autolimite.
L'Etat transfère des compétences vers des entités infraétatiques car il ne peut pas tout faire (souci d'efficacité et de démocratie). Dans le cadre de l'UE, supranational
S'auto limite car la Constitution conçoit qu'il y a des droits fondamentaux à respecter. Plus l'Etat a connu des expériences difficiles en termes de respect des droits fondamentaux, plus la Constitution va être penchée sur ces droits. Sur des droits imprescriptibles, inaliénables, intangibles, on parle de surconstitutionnalité. Jus-naturalistes: membres de la doctrine, courant de la pensée qui dit qu'il y a des droits naturels qui relevant de la nature particulière de l'H et d'une transcendance divine qui explique qu'il a une dignité particulière. On peut faire la différence entre le naturalisme et le positivisme (il y a une hiérarchie entre les normes, sans avoir à définir ces normes).

Chapitre 2: L'Etat peut supposer une structure plus ou moins complexe

L'expérience en histoire montre qu'il existe différentes formes d'Etat du fait de besoins différents. -> Ex: Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il est de son devoir d'aider le sud basque moins riche. Provisoirement oui car il serait difficile pour chacune des régions de devenir un Etat.

La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable.
Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2:
Etat composé, unitaire
Etat fédéral, Etat d'Etats
En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique?
Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

Le principe de subsidiairité est de plus en plus présent dans les Constitutions

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Un État régional, c'est un État est proche d'un État unitaire mais que l'on peut comparer aussi à un État fédéral. Un État unitaire c'est un état politiquement centralisé en ce sens qu'il ne comporte qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement au sens large ayant pleine compétence à l'égard de l'ensemble des collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un recteur. Et on va parler de décentralisation lorsque l'on va donner le pouvoir de décision à des collectivités territoriales dotés de la personnalité juridique et donc distincte de l'état.….

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