Élaborée au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est signée à Rome le 4 novembre 1950 et entre en vigueur le 3 septembre 1953. Elle s’inscrit dans la même lignée que la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Mais va plus loin et créé une juridiction internationale compétente pour condamner les Etats ne respectant pas leurs engagements.

Le but de la cour européennes des droit de l'homme étant de faire respecter au maximum la convention, des sa création on rend accessible la cour de justices aux requêtes Inter-étatiques mais surtout aux requérant individuelles a conditions d'avoir épuiser les voie de recours interne.

Au fil du temps et de la pratique la convention ne s'est avéré pas suffisantes pour faire face au problèmes du conseil de l'Europe ainsi que de la cour de Strasbourg. C'est pourquoi depuis son entrée en vigueur, quatorze protocoles additionnels ont été adoptés, ajoutant des droits et libertés à ceux reconnus dans le texte initial, Avec ces protocoles 11 et 14 ont également transformé le fonctionnement du contrôle du contentieux a la cour respectivement En vigueurs les 1er novembre 1998 et le 1er juin 2010.

Nous nous intéresserons ici en quelle mesures le contrôle contentieux a évoluer depuis ces origines ?

Après s'être penché sur les motivations communes des deux protocole pour transformé le contrôle contentieux je m'attarderais sur la réel évolution de la prise en charge a Strasbourg des litiges contentieux. Chacun des deux protocole apportant des innovation le protocole 14 qui abroge le protocole n°11 s'inscrit pourtant dans la lignée des évolutions déjà élaborée.

I Les enjeux de la modifications de la procédures contentieuse a la cour de Strasbourg.

A° Les causes de nécessités de transformation du système du contentieux.

Engorgement de la cour :

Augmentation des requêtes : Le nombre de requêtes enregistrées parla Commission est passé de