L'evolution du travail

Pages: 3 (739 mots) Publié le: 5 décembre 2012
Chapitre 6 : L’évolution de la situation de travail.

Intro : le contrat de travail est un contrat synallagmatique (à obligation réciproque)
Et à exécution successive, qui s’inscrit donc dans letemps et donc souvent les impératifs économiques qui lui impose d’évoluer. Il y a 3 cas possibles d’évolution :
* les modifications du contrat de travail
* les modifications des conditions detravail
* le changement juridique de l’employeur (lorsque l’entreprise est rachetée

TD page 42.

1) Contrat de travail : présence d’un lien de subordination entre l’employeur et lesalarié. Le lieu de travail, la rémunération, la durée du travail doivent y figurer.

----- 27 novembre 2012 -----

I- La modification du contrat de travail :
Toute modification du contrat de travailnécessite l’accord expresse (par de confusion possible sur son accord pour l’évolution du contrat de travail) et signifié du salarié.
La modification du contrat de travail doit être justifié parl’intérêt légitime de l’entreprise ou du salarié.

On dit qu’il y a modification du contrat de travail quand le changement porte sur la rémunération du salarié ou le monde de calcul de cette rémunération,sur la durée du travail et le moment du travail, le lieu de travail ainsi que la fonction tenue dans l’entreprise.

Si la cause de la modification est économique, le salarié a 1 mois pour réfléchirà la proposition qui lui est faite. Le silence vaut acceptation.
S’il refuse, l’employeur a l’obligation de faire des recherches pour le reclasser soit dans l’entreprise, soit dans une autreentreprise. Il faut qu’il prouve qu’il a fait ces recherches.
A la suite de cette recherche, il peut le licencier pour des motifs économiques.
Si le salarié refuse les modifications de son contrat detravail Quand le motif n’est pas économique, le salarié restera à son poste.

Document 5 page 43 :

1) Les raisons qui peuvent pousser à modifier le contrat de travail pour : motif économique...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • L'évolution de la legislation du travail des enfants
  • L'évolution du travail en 50 ans
  • Cause de l'evolution des conditions de travail
  • L'évolution des formes d'organisation du travail
  • Td l’evolution des formes de travail
  • L'évolution de l'organisation du travail
  • L'évolution de la médecine du travail
  • L’évolution des conflits du travail dans les pays développés.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !