Chapitre 6 : L’évolution de la situation de travail.

Intro : le contrat de travail est un contrat synallagmatique (à obligation réciproque)
Et à exécution successive, qui s’inscrit donc dans le temps et donc souvent les impératifs économiques qui lui impose d’évoluer. Il y a 3 cas possibles d’évolution : * les modifications du contrat de travail * les modifications des conditions de travail * le changement juridique de l’employeur (lorsque l’entreprise est rachetée

TD page 42.

1) Contrat de travail : présence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Le lieu de travail, la rémunération, la durée du travail doivent y figurer.

----- 27 novembre 2012 -----

I- La modification du contrat de travail :
Toute modification du contrat de travail nécessite l’accord expresse (par de confusion possible sur son accord pour l’évolution du contrat de travail) et signifié du salarié.
La modification du contrat de travail doit être justifié par l’intérêt légitime de l’entreprise ou du salarié.

On dit qu’il y a modification du contrat de travail quand le changement porte sur la rémunération du salarié ou le monde de calcul de cette rémunération, sur la durée du travail et le moment du travail, le lieu de travail ainsi que la fonction tenue dans l’entreprise.

Si la cause de la modification est économique, le salarié a 1 mois pour réfléchir à la proposition qui lui est faite. Le silence vaut acceptation.
S’il refuse, l’employeur a l’obligation de faire des recherches pour le reclasser soit dans l’entreprise, soit dans une autre entreprise. Il faut qu’il prouve qu’il a fait ces recherches.
A la suite de cette recherche, il peut le licencier pour des motifs économiques.
Si le salarié refuse les modifications de son contrat de travail Quand le motif n’est pas économique, le salarié restera à son poste.

Document 5 page 43 :

1) Les raisons qui peuvent pousser à modifier le contrat de travail pour : motif économique ,