L'histoire de l'année 1978

Pages: 8 (1861 mots) Publié le: 12 avril 2011
Constitution espagnole du 27 décembre 1978
Extraits d’articles mentionnés dans les programmes d’éducation civique du collège
(Selon la traduction officielle publiée par le Secrétariat général du Congrès des députés)

PREAMBULE

La Nation espagnole, désireuse d’établir la justice, la liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisantusage de sa souveraineté, sa volonté de :
Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre de la Constitution et des lois, conformément à un ordre économique et social juste.
Consolider un Etat de droit qui assurera le règne de la loi, en tant qu’expression de la volonté populaire.
Protéger tous les Espagnols et les peuples d’Espagne dans l’exercice des droits de l’homme,de leur culture et de leurs traditions, de leur langue et de leurs institutions.
Promouvoir les progrès de la culture et de l’économie afin d’assurer à tous une qualité de vie convenable.
Etablir une société démocratique avancée, et collaborer au renforcement de relations pacifiques et de coopération efficace entre tous les peuples de la terre.

Titre préliminaire
Article 11. L’Espagne se constitue en un Etat de droit social et démocratique qui défend comme valeurs supérieures de son système juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique.
2. La souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol ; tous les pouvoirs de l’Etat émanent de lui.
3. La forme politique de l’Etat espagnol est la Monarchie parlementaire.

Article 2La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.

Article 3

1. Le castillan est la langue espagnole officielle de l’Etat. Tous les Espagnols ont le devoir de la connaître et le droitde l’utiliser.
2. Les autres langues espagnoles seront également officielles dans les Communautés autonomes respectives, conformément aux statuts de celles-ci.
3. La richesse des différentes modalités linguistiques de l’Espagne est un patrimoine culturel qui fera l’objet d’une protection et d’un respect particuliers.

Titre I Des droits et des devoirs fondamentaux

Article 101. La dignité de la personne, les droits inviolables qui lui sont inhérents, le libre développement de la personnalité, le respect de la loi et des droits d’autrui sont le fondement de l’ordre politique et de la paix sociale.
2. Les dispositions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés reconnus par la Constitution seront interprétées conformément à la Déclaration Universelle desDroits de l’Homme et aux traités et accords internationaux sur les mêmes matières ratifiés par l’Espagne.

Chapitre deux Droits et libertés
Article 14
Les Espagnols sont égaux devant la loi ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucune discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, d’opinion ou pour n’importe quelle autre condition ou circonstance personnelleou sociale.

Article 16
1. La liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés est garantie, sans autres limitations, quant à ses manifestations, que celles qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public protégé par la loi.
2. Nul ne pourra être obligé à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances.
3. Aucune confession n’aura le caractère dereligion d’Etat. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l’Eglise catholique et les autres confessions.

Article 27
1. Tous ont droit à l’éducation. La liberté d’enseignement est reconnue.
2. L’éducation a pour objet le plein épanouissement de la personnalité humaine, dans le...
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