BANQUE DES MEMOIRES

Master de droit pénal et sciences pénales
Dirigé par Yves Mayaud

2010

L’histoire et le droit pénal
Marion Le Lorrain
Sous la direction d’Yves Mayaud

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II
MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES
ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010

L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL
Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud

Marion Le Lorrain

Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et ses précieux conseils tout au long de l’élaboration de ce mémoire.

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SOMMAIRE

PARTIE 1. L’ASSIMILATION PAR LE DROIT PENAL DE FAITS HISTORIQUES

Chapitre 1. L’assimilation législative de faits historiques

Chapitre 2. L’assimilation judiciaire de faits historiques

PARTIE 2. LA CREATION PAR LE DROIT PENAL D’UNE VERITE HISTORIQUE

Chapitre 1. L’instrumentalisation du droit pénal au profit de la mémoire

Chapitre 2. L’instrumentalisation du droit pénal en conflit avec la liberté d’expression

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LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

anc.
Art.
Ass. Plén.
Bull. crim. c/ C.
C. civ
CE
CEDH
Chap.
C. pén.
C. proc. pén.
Crim.
D.
Décr.
Dr. Pén.
Gaz. Pal. infra IR
J.
JCP
JORF
L. n° Nouv. obs. op. cit. ord. p. préc. rapp.
Rép. Pén.
RSC
RTD Civ.
RTDH
RUDH
s.
Somm. supra TA
T. Corr.
TGI
V.

Ancien
Article
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bulletin criminel des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Contre
Code
Code civil
Conseil d’Etat
Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre
Code pénal
Code de procédure pénale
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Recueil Dalloz
Décret
Droit pénal
Gazette du Palais
Ci-dessous
Informations rapides du recueil Dalloz
Jurisprudence
Juris-Classeur périodique (semaine juridique), édition générale.
Journal Officiel de la République Française
Loi
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