L'homosexualité

Pages: 2 (289 mots) Publié le: 25 avril 2010
Passible de peine de mort dès le VIe siècle, l'homosexualité est dépénalisée en 1791 mais la loi ne la reconnaît pas. Il faudra attendre la fin du XXe siècle pour voirévoluer les droits des homosexuels.
> 6 août 1942 : la sanction pénale de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans est rétablie et prévoit jusqu'à 3 ans de prison.
> 4août 1982 : la loi supprime toute pénalisation de l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans (majorité sexuelle).
> 17 mai 1990 : l'OMS retirel'homosexualité de la liste des maladies mentales.
> 15 septembre 1999 : création du pacte civil de solidarité (PACS) pour les couples du même sexe.
> 15 juin 2000 : une loiautorise les associations de lutte contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un crime a été commis.
> 27 juin 2001 : le tribunal de grande instance de Paris acceptepour la première fois l'adoption par une femme homosexuelle des trois enfants de sa compagne.
> 18 mars 2003 : les peines infligées pour les crimes homophobes sontalignées sur celles prévues pour les crimes racistes.
> 5 juin 2004 : le maire de Bègles, Noël Mamère, célèbre le premier mariage homosexuel. Il sera définitivement annulé en2007, la loi française ne permettant pas le mariage homosexuel.
> 30 décembre 2004 : la loi réprime les propos homophobes au même titre que les propos racistes et crée laHaute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
> 24 février 2006 : la Cour de cassation accepte qu'un parent homosexuel délègue l'autoritéparentale à son partenaire homosexuel.
> 22 janvier 2008 : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour son refus d'adoption par une homosexuelle.
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