L’huissier de justice et l’information

L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession.
Pour ces différentes activités monopolistiques mais également pour celles exercées sans monopole, telle l’activité de constat, l’information occupe une place particulière. Afin d’exécuter son mandat et de participer pleinement au bon fonctionnement de la justice, l’huissier de justice doit disposer d’informations sur les parties et sur leurs biens. Ces dernières sont essentielles à la régularité formelle des actes, à leur transmission, si l’acte doit être signifié, ou encore à l’exécution forcée, si telle est la mission confiée à l’huissier de justice. Faute d’informations suffisantes sur le destinataire de l’acte, l’huissier de justice doit les rechercher. Or cette recherche porte sur des données personnelles et se heurte de ce fait à la protection dévolue à la vie privée des personnes. La question de la conciliation entre la protection des données personnelles, d’une part, et la nécessité d’en obtenir communication, d’autre part, se pose.
Mais l’appréhension de l’information dans les activités de l’huissier de justice ne se résume pas à la collecte d’un ensemble d’éléments concernant le destinataire de l’acte. Elle constitue avant tout un mode de protection efficace des parties.
L’analyse du sujet s’inscrit donc dans une double approche, la détermination des contours de l’information transmise par l’huissier de justice (I) et l’examen de la recherche de l’information lorsque cette dernière est insuffisante (II).

I. L’information transmise