L'identité des nées sous x

Pages: 6 (1421 mots) Publié le: 28 janvier 2011
L'identité des nées sous x
Intro :

- Un peu D'histoire
Une femme qui ne peut assumer son rôle de mère, peut accoucher sous X, en vue de faire adopter son bébé. S’il y avait 10 000 naissances sous X dans les années 70, elles n’étaient plus que 394 en 2004...
La tradition de l’accouchement anonyme est bien ancienne. Au 17e siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans unetour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre côté, quelqu’un faisait basculer la tour et recueillait le nourrisson, sans avoir vu le visage de la mère. En 1941, une loi organisait l’accouchement sous X avec la prise en charge gratuite des frais du séjour à la maternité. Hier comme aujourd’hui, le but est identique : lutter contre les infanticides, encore trop nombreux dans l’actualité…
-Qu'est ce que l'accouchement sous x ?
L'accouchement sous X désigne, en droit français, la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler son identité lors de l'accouchement. Cela signifie concrètement que l'enfant est voué à être adopté sans pouvoir, en principe, connaître le nom de sa mère biologique. La loi prévoit toutefois, sous de strictes conditions, la possibilité de lever le secret.La mère peut laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, ce qui, en cas de décès durant l'accouchement, facilite la rédaction de l'acte de décès.
Les motivations pour l'accouchement sous X sont diverses : impossibilité matérielle, psychologique ou sociale de s'occuper de l'enfant, absence de désir d'élever l'enfant, enfant né hors mariage ou issu d'un viol, absence du père del'enfant.
I] La paternité dans l’accouchement sous X

Qu’il soit d’accord ou contre, le père n’a pas son mot à dire lors de l’accouchement sous X. Heureusement, la justice l’autorise depuis peu à exercer sa paternité.

A) Avant

Il y a peu de temps encore, la mère qui décidait d’accoucher sous X, privait automatiquement son (ex) compagnon de toute paternité. Le père était seulement invité à donnerson identité, sous pli fermé. Mais dans un arrêt du 7 avril 2006, la Cour de cassation a bouleversé tout le fonctionnement de l’accouchement sous X.
B) Après : Une paternité reconnue dans l'accouchement sous X

Les faits remontent à 2000. Un père, Philippe Peter avait clairement manifesté sa volonté de reconnaître et d’élever son enfant, dès deux mois avant la naissance. Pourtant, la mère aaccouché sous X et l’enfant a été confié à un couple qui souhaitait l’adopter. Il aura fallu une bataille judiciaire de sept ans pour que cela change !
Trois décisions de justice pour que le juge accorde au père de reconnaître son fils né sous X. Comme l’expliquait l’avocat du père au journal Le Monde : "Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle. Une femme qui accouche sous X ne peutplus priver le père de sa paternité".
Encore faut-il que le père soit au courant de la grossesse…
II] Un anonymat respecté
A ) L’enfant né sous X ne pourra connaître l’identité de sa mère que si elle avait laissé son identité lors de l’accouchement et qu’elle en accepte sa transmission à l’enfant, le jour où il en fait la demande.Impossibilité matérielle d’élever l’enfant, bébé né hors mariageou d’un viol : les motivations des mères d’accoucher sous X sont variées et toujours respectées.
Sans droit au secret, l’accouchement sous X n’aurait plus d’utilité. En 2003, la Cour européenne des droits de l’homme (affaire Françoise Pascale Odièvre) a ainsi refusé de condamner la France, reconnaissant que la loi française s’inscrit "dans le souci de protéger la santé de la mère et de l’enfantlors de la grossesse et de l’accouchement, et d’éviter des avortements clandestins ou des abandons sauvages…". Une jeune femme accusait la France d’interdire la levée du secret sur l’identité de ses parents, selon la propre volonté de la mère biologique.

B) Point d’actualité

Pour améliorer l’accès aux origines, la député UMP des Yvelines, Valérie Pécresse, avait proposé en juin 2006 de...
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