L'immateriel dans l'econnomie

Pages: 2 (500 mots) Publié le: 2 février 2011
Droit : L’immatériel dans les relations économiques

Activité 22 : Le jeu dangereux du chat et de la souris.
Question n°1 :
Victor était commercial au sein de l’entreprise VIP. Celui-ci aprétendu être malade pendant une semaine à son employeur. L’entreprise VIP a constaté grâce à Facebook (un réseau social) qu’il était parti en voyage à Amsterdam.
Victor a était licencié pour avoir donnéune fausse maladie à son employeur et aussi de s’être servi d’Internet à titre personnel, pendant une trentaine d’heure le mois précédent.
Victor a donc décidé d’emmener son employeur jusqu’auPRUD’HOMME. Malgré c’est divers argument entre le salarié et l’employeur, le Directeur de la Société VIP affirme qu’il dirige son employé, que Victor est sous ses ordres et que celui-ci a le droit de contrôlerson employé ou ses employés à l’aide de technologie de l’information et de la communication.
Victor est d’accord avec les propos de son employeur à certaines conditions sur les pouvoirs de ladirection. Le Directeur n’ayant pas pris en compte l’usage d’informé son personnel d’avoir installé un moyen de contrôler ses employés. De plus, celui-ci affirme le droit au respect de sa vie privée quin’a pas était respecté.
L’employeur conteste Victor pour une simple raison que les réseaux sociaux comme Facebook est un lieu privé ouvert au public.

Question n°2 :

Malgré le pouvoir dedirection que l’employeur possède envers ses salariés, comme nous avons pu le constater dans le cas précédent. Celui-ci peut contrôler ses salariés à l’aide de technologie de l’information et de lacommunication à condition :
• D’informer les salariés et le comité d’entreprise
• D’informer l’inspection du travail (article L122-36)
• De respecter le principe de proportionnalité.
L'employeur doitrendre la charte consultable par tous les employés et justifier de son intérêt à la mettre en. Selon le code du travail (article L120-2), "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux...
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