RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L’ÉCONOMIE DE L’IMMATÉRIEL

L’économie de l’immatériel
La croissance de demain

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Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes

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Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet

Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie

Paris, le 16 mars 2006

Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel : dans un environnement marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique, il est primordial de soutenir l’effort de création, de recherche et d’innovation dans notre pays. Ceci suppose que l’ensemble de l’économie bénéficie de cette nouvelle source de valeur et que le créateur soit rétribué de manière juste et équitable. Dans cette perspective, il est important d’apprécier les conditions de concurrence, de monopole et de rente liées à la création, afin de s’assurer qu’elles correspondent à un optimum économique et social. - Création de valeur et circuits de financement : le développement de l’économie de l’immatériel se traduit par une plus grande diversité des modalités de création de valeur et de richesses par les entreprises. Alors que les milieux de l’analyse financière ont affiné les concepts utilisés pour mesurer et comparer cette capacité de création de valeur, il convient d’envisager comment notre système de