L'impôt sur le revenu

8140 mots 33 pages
L’ impôt sur le revenu

Chapitre 1 – Notions générales

Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS »

Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC »

Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM »

Chapitre 5 – Autres catégories de revenus « RF », « BA », « BNC »

Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR

Chapitre 1 – Notions générales

1 – Les caractéristiques de l’IR

2 – La notion de foyer fiscal

3 – La détermination du revenu imposable

1 – Les caractéristiques de l’IR

L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique

L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables

L’IR est annuel: l’année de référence est l’année civile

L’IR est général et global : il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent ( mais certains revenus sont exonérés…)

L’IR est progressif : le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés:

de 0% à 40% pour les revenus 2007

L’IR est personnel : il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable ( quotient familial…)

L’IR est déclaratif : il est établi à partir de la déclaration souscrite par le contribuable ( partiellement pré-remplie et éventuellement contrôlée ultérieurement par l’administration …)

2 – La notion de foyer fiscal

A – Principe

Article 6 du CGI « Chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge… »

L’IR est donc établi sur l’ensemble du foyer fiscal…

Dans une même famille, chaque foyer fiscal doit établir une déclaration séparée…

B – composition du foyer fiscal

Le foyer fiscal est constitué:

Du contribuable lui-même

De son conjoint, s’il est marié

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