L'impact de la nouvelle réglementation baloise sur le financement bancaire des pme

Pages: 139 (34703 mots) Publié le: 13 août 2011
Résumé :
Ce mémoire porte sur l’impact de la nouvelle réglementation bâloise sur le financement bancaire des PME. Il met en relief les trois piliers sur lesquels se base le ratio Bâle II ou Mc Donough. Le premier cherche à calculer un minimum de fonds propres en fonction des risques encourus par la banque, le deuxième vise le renforcement du processus de la supervision prudentielle et letroisième concerne l’amélioration de la discipline du marché. Ce ratio cherche à réaliser une certaine justice en matière d’octroi de crédit. Le procédé d’évaluation des risque implique une pondération faible pour les entreprises les moins risquées et donc les bien notées. Nous avons démontré que le ratio Mc Donough favorise les « bonnes » PME et pénalise les « mauvaises ». Le véritable impact d’unetelle refonte ne verra le jour qu’avec l’amélioration et la généralisation des techniques de notation afin de refléter de la manière la plus juste la qualité des emprunteurs. Mots clés : PME, Bâle II, risque, banque, notation, tarification, fonds propres, réforme bâloise, pilier, nouvelle réglementation.

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Sommaire
Introduction générale………………………………………………………….1 PARTIE I : Le rôle de la banquedans le financement bancaire des PME……………………………………………………………………………..3
Chapitre 1 : La PME : locomotive de la croissance économique au Maroc……………...5 Section 1 : Le rôle de la PME dans la croissance économique du Maroc……………………..6 Section 2 : Les spécificités de la PME aggravent son risque………………………………....10 Chapitre 2 : La relation Banque – PME : une relation forte mais tendue……………....17 Section 1 :La banque : principale interlocuteur de la PME……………………………...…..18 Section 2 : La gestion des risques liés au financement des PME…………………………….30

PARTIE II : L’impact de la réforme bâloise sur le financement bancaire des PME……………………………………………………………………….41
Chapitre 1 : La mise en application de l’accord Bâle II dans les banques marocaines…………………………………………………………………………………...44 Section 1 : Le passagede Bâle I à Bâle II…………………………………………………….44 Section 2 : Le cadre théorique et technique du ratio Bâle II………………………………….51 Section 3 : L’impact de l’accord Bâle II sur le système bancaire marocain……………….…68 Chapitre 2 : L’impact du nouveau ratio de solvabilité sur le financement bancaire des PME…………………………………………………………………………………………..77 Section 1 : Le rôle de la notation dans l’octroi de crédit auxPME…………………………..78 Section 2 : L’influence du ratio Mc Donough sur l’offre de crédit aux PME………………..83

Conclusion générale…………………………………………………………...9

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Introduction générale
Bâle II, le ratio qui va bouleverser le système bancaire international. Quoiqu’il s’agisse d’un simple chiffre, il occulte toute une nouvelle culture qui s’enracinera dans le système bancaire marocain. Bien qu’il soit réservé auxbanques, les entreprises en tant que principaux partenaires y s’intéressent. Les règles qu’il impose laissent entendre que les PME sont les plus concernées. Ce ratio a vu le jour avec l’intensification des risques bancaires au cours de ces dernières années suite à une hyper globalisation financière. C’est l’existence même de ces risques en tant que source principale de profit qui constitue laspécificité majeure de l’activité de la banque. C’est la raison pour laquelle la gestion du risque s’impose comme une nécessité. Dans ce contexte, le comité de Bâle créé en 1974, a instauré en 1988, le ratio dit Cooke, celui-ci obligeait les établissements bancaires à réaliser les efforts en fonds propres calculés sur la base d’une somme pondérée des différents types d’actifs d’une banque. Cespondérations cherchent à refléter le niveau de risque de chaque catégorie d’actif. Le principe du ratio stipule que les capitaux propres et assimilés doivent être supérieurs ou égaux à 8% du montant total de leurs crédits. Ainsi, plus la banque prend de risque, plus elle doit constituer de fonds propres réglementaires. Ces dernières représentent, donc, un matelas de sécurité pour couvrir le...
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