L'impeachment
1022 mots
5 pages
Intro : Aux Etats-Unis, Le Chef de l’Etat représente le symbole de l’unité nationale, ce qui est important dans un système fédéral. Il est en quelque sorte le « Gouvernement en entier » puisque le Cabinet n’est pas un organe distinct de lui. Ses pouvoirs sont donc extrêmement étendus. En dehors des pouvoirs partagés avec le Congrès, le Président est titulaire de pouvoirs propres, c'est-à-dire qu’il peut mettre en œuvre comme il l’entend, mais qui sont cependant soumis, comme toute son action, au contrôle du Congrès. Le Congrès dispose alors de moyens d’action très développés qui font de lui une puissance face au Président.
La Section 4 de l’Article II de la Constitution fédérale américaine de 1787 a donc permis une procédure visant à contrôler efficacement le pouvoir exécutif en place.
Ce moyen d’action directe s’appelle L’Impeachment. Ainsi, le président des États-Unis a constitutionnellement un droit de grâce (power to pardon) très étendu, qui s'apparente davantage à une amnistie mais ce droit ne s'applique pas aux cas d'Impeachment.
L'Impeachment (« mise en accusation »), est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement voir le Président lui-même. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.
Quelles sont les étapes de la procédure d’Impeachment et comment s’est-elle appliquée suite à sa création en 1787 ?
Nous verrons alors la procédure d’Impeachment en théorie, ses origines et ses étapes définies selon la section 4 de l’Article II puis L’Impeachment en pratique en ce qui concerne l’application de la procédure et pour finir les exemples d’Impeachment les plus marquants contre des Présidents des USA.
I) L’Impeachment en théorie
a) Origines de l’Impeachment
La procédure d'Impeachment ait