L'implication des travailleurs dans la société européenne

Pages: 5 (1234 mots) Publié le: 16 avril 2012
L’implication des travailleurs dans la société européenne (directive 2001/86 du 8 octobre 2001)
La société européenne a été particulièrement longue et difficile à mettre en place. Pour beaucoup, elle n’était qu’un « rêve de juristes », pour reprendre l’expression employée par Jeanne Boucourechliev dans Une société de droit européen ?. Le travail accompli par la Commission européenne à cetégard est notable, mais cette société n’aurait pu voir le jour sans la consultation et la concertation des différentes parties prenantes, à savoir les acteurs économiques et les partenaires sociaux.
Aujourd’hui, la société européenne est devenue une réalité, avec ainsi 70 immatriculations de janvier à mars 2007, dont Allianz, Arcelor, Eurotunnel, Porsche. Selon le Lexique des termesjuridiques, la société européenne est une « forme particulière de société par actions, rattachée à l’ordre juridique communautaire et susceptible d’être domiciliée dans l’un quelconque des Etats membres. Cette société, dénommée societas europaea, peut être constituée par fusion de deux ou plusieurs sociétés anonymes, création d’une société holding, création d’une filiale commune, ou transformation d’uneou plusieurs sociétés anonymes en société européenne. »
Un des enjeux essentiels ayant préludé à la création de la société européenne était notamment l’implication des travailleurs dans celle-ci. La directive 2001/86 de la Commission européenne fixe et précise les modalités de l’implication des travailleurs dans la société européenne. Dans un premier temps, nous étudierons la gestation de lasociété européenne en évoquant l’importance de l’implication des travailleurs et du dialogue social en général. Dans un second temps, nous observerons plus en détail la directive et comment les travailleurs sont impliqués au concret dans la société européenne.

I. La gestation de la société européenne
Avant la société européenne existait déjà le Groupement européen d’intérêt économique(GEIE). Suite à un accord concernant le statut de la société européenne, à la date du 20 décembre 2000, un règlement a été adopté le 8 octobre 2001, en même temps que la directive visant à impliquer les salariés de la société européenne dans les décisions affectant la vie sociale (règlement 2157/2001 du 8 octobre 2001).
La participation des travailleurs à la société européenne est fondamentale.L’enjeu est de trouver un moyen de répondre aux inquiétudes des pays qui possèdent des systèmes de participation avancés. Ces pays craignent que les statuts de société européenne ne constituent des instruments au service des sociétés qui désirent contourner les règles nationales en matière de participation des travailleurs. Parallèlement, il s’agit aussi d’empêcher que des modèles étrangers nesoient imposés aux États membres qui ne connaissent pas de systèmes de désignation directe de représentants des travailleurs au conseil d'administration des sociétés.
Il faut rappeler ici l’importance du dialogue avec les partenaires sociaux pour les institutions européennes. Ce dialogue constitue l'un des piliers du modèle social européen. Ancré dans le traité instituant la Communautéeuropéenne, le dialogue social comprend à la fois les discussions, les consultations, les négociations et les actions communes entreprises par les organisations représentatives des partenaires sociaux. Le dialogue social européen peut être bipartite ou tripartite. Il complète les pratiques nationales du dialogue social qui existent dans la plupart des États membres.

II. La directive 2001/86/CE1. Le détail des composantes juridiques de la directive
La directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 est une directive complétant le statut de la société européenne en ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le site Web EUR-LEX nous permet d’en obtenir le détail. L’article premier (Section I) de cette directive précise son objet qui est de « régir l’implication des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit européen des travailleurs
  • La société européenne
  • La société européenne
  • La société européenne
  • Les societes europeennes
  • Société européenne et droit du travail
  • Légitimer une société civile européenne
  • Histoire des sociétés européennes

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !