L'implication des travailleurs dans la société européenne
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L’implication des travailleurs dans la société européenne (directive 2001/86 du 8 octobre 2001) La société européenne a été particulièrement longue et difficile à mettre en place. Pour beaucoup, elle n’était qu’un « rêve de juristes », pour reprendre l’expression employée par Jeanne Boucourechliev dans Une société de droit européen ?. Le travail accompli par la Commission européenne à cet égard est notable, mais cette société n’aurait pu voir le jour sans la consultation et la concertation des différentes parties prenantes, à savoir les acteurs économiques et les partenaires sociaux. Aujourd’hui, la société européenne est devenue une réalité, avec ainsi 70 immatriculations de janvier à mars 2007, dont Allianz, Arcelor, Eurotunnel, Porsche. Selon le Lexique des termes juridiques, la société européenne est une « forme particulière de société par actions, rattachée à l’ordre juridique communautaire et susceptible d’être domiciliée dans l’un quelconque des Etats membres. Cette société, dénommée societas europaea, peut être constituée par fusion de deux ou plusieurs sociétés anonymes, création d’une société holding, création d’une filiale commune, ou transformation d’une ou plusieurs sociétés anonymes en société européenne. » Un des enjeux essentiels ayant préludé à la création de la société européenne était notamment l’implication des travailleurs dans celle-ci. La directive 2001/86 de la Commission européenne fixe et précise les modalités de l’implication des travailleurs dans la société européenne. Dans un premier temps, nous étudierons la gestation de la société européenne en évoquant l’importance de l’implication des travailleurs et du dialogue social en général. Dans un second temps, nous observerons plus en détail la directive et comment les travailleurs sont impliqués au concret dans la société européenne.I. La gestation de la société européenne Avant la société européenne existait déjà le Groupement européen d’intérêt économique