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L'imposition du secteur informel au cameroun

1562 mots 7 pages
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THEME DE REFLEXION : L’IMPOSITION DU SECTEUR INFORMEL AU CAMEROUN

Le concept de secteur informel est marqué par son hétérogénéité du fait de sa pluralité d’interprétation selon les régions du monde. Ainsi, si en Amérique latine il s’agit des entreprises « qui fonctionnent à la limite de la légalité dans le but d’échapper aux impôts et à la réglementation ». En Afrique, pour reprendre Prosper Backiny-Yetna (in The African Statistical Journal, Volume 9, Novembre 2009 : Secteur informel, fiscalité et équité : l’exemple du Cameroun), le secteur informel désigne des micro unités de production, des entreprises individuelles ayant un faible niveau d’organisation, non identifiées ou insuffisamment maîtrisées par l’Administration fiscale.
Pour définir ce concept qui a apparu pour la première fois dans la théorie économique il ya 33 ans avec les travaux du BIT au Kenya, la commission de la réforme fiscale au Cameroun définit le secteur informel comme l’ensemble des organisations qui réalisent des revenus ou des gains dont l’information disponible ne permet pas de leur appliquer la régulation étatique. Il s’agit des revenus et des gains dont la saisine est mal aisée.
Sur le plan fonctionnel, il s’agit de l’ensemble des unités de production dépourvues de numéro statistique (1993) ou de numéro de contribuable (2005) et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle au sens du plan comptable (OHADA ou OCAM).
Organiquement, selon la définition des experts à la 15ème Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) de 1993, c’est un « ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi

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