L’imposition en Belgique

Impôt sur le revenu :

A : IPP

L’IPP est l’impôt des personnes physiques. Il est dû par toute personne domiciliée en Belgique.
La commune où on est domicilié au premier janvier s’appelle la commune d’imposition.
La période imposable correspond à l’année civile (= exercice d’imposition)
Les bénéficiaires de l’IPP sont :

* L’état * Les régions * Les communes * La sécurité sociale

Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes.
Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.

Le tableau page 2 schématise les types de revenus imposables et les déductions fiscales qui viennent en diminution du total des revenus nets de manière à déterminer un revenu imposable globalement (= base de l’impôt).
A ce revenu imposable, on peut appliquer diverses réductions et crédits d’impôts.
Le total ainsi obtenu est l’impôt dû. Cet impôt est progressif, plus les revenus sont élevés, plus on paie de l’impôt.
L’impôt est calculé par l’administration fiscale qui déduit ce qui a déjà été payé par le biais de retenues à la source (exemple : précompte professionnel).
La différence sera la somme que vous devrez repayer ou retoucher.
L’exercice d’imposition de l’année N(exemple 2012) correspond aux revenus de l’année N-1(exemple 2011)

NB : Les revenus les plus taxés en Belgique sont les revenus du travail.

Source : Document téléchargé PDF : Mémento fiscal 2012 n°24 page 16 Schéma des types de revenus imposable

B : ISOC.

L’ ISOC est l’impôt des sociétés, associations ou établissements possédant la personnalité juridique, qui ont en Belgique leur siège social, de direction ou d’administration ou leur principal établissement et qui exercent des activités à but lucratif (sauf exceptions).

A la différence de l’IPP, la période imposable est l’exercice comptable.
Le lien entre période