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L'impot sur les sociétés

3790 mots 16 pages
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Matière : Comptabilité sectorielle Année universitaire : 2010-2011 Niveau : 3ème année L.A.C EXERCICE N° 1
La société « N.F.L », est une société anonyme cotée en bourse, opérant dans le secteur financier de leasing. Son capital est fixé à 10.000.000 DT, entièrement libéré, divisé en 100.000 actions de valeur nominale égale à 100 DT chacune. Pour diversifier ses ressources de financement, elle a émis sur le marché obligataire le 1 er janvier 2006, un emprunt obligataire de 1.500.000 DT divisé en 1.500 obligations de valeur nominale égale à 1.000 DT chacune. Les caractéristiques de cet emprunt telles qu’elles ressortent du prospectus d’émission peuvent être récapitulées comme suit :       Emission au pair Remboursement au pair « in fine » Durée de l’emprunt : 3 ans Taux d’intérêt nominal : 7,50% Remboursement des intérêts à terme échu, au 31 décembre de chaque année. Les intérêts commencent à courir à partir du 1er janvier 2006.

TD n° 2: Portefeuille-titres Enseignant : Mohamed Neji Hergli

Les obligations émises, ont été, dés les premiers jours, intégralement souscrites sur le marché primaire par les SICAV de la place en raison de leur rendement exceptionnel. Ayant dépassé le ratio réglementaire d’emploi en obligations, la SICAV « AMILCAR » détentrice de 350 obligations « N.F.L » décide d’en céder 300, le 1er avril 2006. La cession effective, intervenue le même jour (1er avril 2006) sur le marché secondaire, a été opérée au profit de la Banque « T.B.S » et de la Banque « A.N.B » ayant acquis respectivement 200 et 100 obligations au prix du marché de 1.030,404 DT l’unité. En plus du prix d’acquisition des obligations, chaque Banque a versé à l’intermédiaire en bourse chargé de la transaction, la commission de transactions boursières et la commission d’intermédiation qui s’élèvent respectivement à 2‰ et 8‰ du prix global de cession. La Banque « T.B.S » décide de détenir la moitié des obligations acquises jusqu’à leur échéance, sans pour autant disposer, à

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