L'indetermination du prix dans la formation du contrat

6595 mots 27 pages
Université de yaoundé II-Soa
Faculté de sciences juridiques et politiques
Departement de droit privé
DEA droit privé

DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES
Droit civil 1

THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT

EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER

ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010

PLAN DE L’EXPOSE
INTRODUCTION
I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE ABSOLUE DU CONTRAT AVANT 1995 A) l’exigence d’un prix déterminé ou déterminable lors de la formation du contrat. 1. Le prix déterminé. 2. La problématique du prix déterminable. B) La sanction au non respect du principe.
1. la nullité absolue.
2. les limites de cette sanction.
II- LE DECLIN DE LA NULLITE DU CONTRAT POUR INDETERMINATION DU PRIX A) Le revirement jurisprudentiel de la cour de cassation 1. Le contenu juridique des arrêts de 1995. 2. Champ d’application des dispositions des arrêts de 1995. B) l’impact des nouvelles décisions dans le droit positif actuel.
1. l’admission de la fixation unilatérale du prix dans le contrat.
2. De l’annulation du contrat au contrôle de son exécution.

CONCLUSION

INTRODUCTION
Les relations entre les Hommes découlent de plus en plus d’un arrangement, d’une entente qui peut être matérialisé dans une convention. C’est dans ce sens que JOSSERAND disait : « nous vivons de plus en plus contractuellement ». JEAN JACQUES ROUSSEAU de souligner que le contrat est la base de toute société humaine et implique que les Hommes fixent une charte de règles devant régir leurs rapports. Ces règles qu‘ils se sont ainsi fixés font naitre à leur égard des obligations. En effet, l’obligation est un lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel le ou les débiteurs sont tenus d’exécuter une prestation ou de payer une dette envers un ou plusieurs créanciers. Elle peut naitre d’un contrat,

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