L'indisponibilité du corps humain

Pages: 9 (2072 mots) Publié le: 8 mai 2010
Alix de Montchenu
« Le principe d’indisponibilité du corps humain »
« Oui, mon corps est moi-même, et j’en veux prendre soin : Guenille si l’on veut, ma guenille m’est chère » disait Chrysale dans l’acte II des Femmes savantes de Molière.
Ainsi, Molière, par le biais de Chrysale, considère que le corps se confond avec la personne, que corps et personne s’unissent pour ne faire qu’un.Au contraire, Descartes, presque au même moment, affirme dans sa 6ème méditation que « l'âme, par laquelle je suis ce que je suis, est entièrement distincte du corps », ce qui signifie que Descartes sépare le corps humain et la personne, les dissocie.
Si l’on considère que le corps est une chose, alors il est possible de concevoir qu’il est disponible, si l’on considère que c’est une personne,alors il ne peut pas être disponible.
Or, aujourd’hui, le code civil, dans son article 16 fait une distinction entre la personne et l’être humain, puisqu’il garanti la dignité de la personne, et le respect de l’être humain. Puis, l’article 16-1 du Code Civil semble, au niveau terminologique, rapprocher l’être humain du corps humain, puisqu’on leur rattache le terme de « respect ».
Parailleurs, l’article 16-1 introduit la notion d’inviolabilité du corps, c'est-à-dire que l’être humain est en principe protégé contre les atteintes à son corps par le droit civil et le droit pénal, et la notion d’extra patrimonialité, c'est-à-dire que le corps humain est en dehors du patrimoine, incessible et intransmissible.
On remarque cependant que le principe d’indisponibilité (le corps humainéchappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par l’interdiction d’en disposer) du corps humain est absent du code civil, il n’est pas consacré textuellement. On le retrouve seulement dans la jurisprudence.
Si inviolabilité, extra patrimonialité et indisponibilité sont trois notions différentes, elles restent tout de même fortement liées, et ont le même but : la protection du corps humain.En abordant le problème dans le truchement de l’indisponibilité du corps humain, nous nous demanderons dans quelle mesure ce principe d’indisponibilité du corps humain est effectif, s’il protège réellement le corps humain.
Après avoir montré que lorsque le corps humain et la personne ne font qu’un (comme semble le supposer Molière), alors le principe semble effectif, nous verrons qu’il souffred’exceptions, notamment lorsqu’on dissocie, à la manière de Descartes, personne et corps humain.
L’unité de la personne et du corps humain : la doctrine personnificatrice Pour les partisans de la doctrine personnificatrice, corps humain et personne sont assimilables, le corps humain n’est donc pas une chose, mais un personne, et qu’il est donc par essence indisponible. Le Code Civilsemble en effet consacrer l’interdiction de la patrimonialité et de disponibilité du corps humain, mais aussi de commercialité.
{text:list-item} L’interdiction de la patrimonialité du corps humain, qui se rapproche énormément de l’indisponibilité de celui-ci, est consacrée dans l’article 16-1 du Code Civil : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’undroit patrimonial ». Le principe d’indisponibilité est consacré de manière indirecte dans ce même article.
Pour les partisans de la doctrine personnificatrice, corps humain et personne sont assimilé. Selon le doyen Carbonnier, « le corps humain est le substratum de la personne ». Or selon l’article 16 du Code Civil, la personne a droit à la dignité, qui passe entre autre par le respect du corpshumain, et donc son indisponibilité, sa non patrimonialité. On considère ici la dignité objective de la personne, c'est-à-dire appréciée vis-à-vis de l’ensemble de la société comme un standard, une norme.
Ainsi, le droit civil et le droit pénal sanctionnent les atteintes à l’intégrité corporelle des individus, come les coups et blessures par exemple. De même, le prélèvement de produits ou...
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