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L'indisponibilité de l'état des personnes

28126 mots 113 pages
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Droit civil

(pour les partiels, on aura une ou deux questions de synthèse à traité. Ces questions porterons sur des parties qui se répétes plusieurs fois dans des parties différentes du cours. Il faut faire apparaitre le plan de deux ou trois parties)

Bibliographie: -Jean carbonier, droit civiles, introduction(les personnes, la famille, le couple)presse unniversitaire de france, collection cabrige (2004) -Gérard cornu droit civile, introduction(les personne, les biens) édition mon chrétien (2009 ou 2010) collection domat -Philipe malaurie et laurent aynes, droit civile, (les personne, les incapacité), édition 2009 -édition d'aloz francois terré, dominique feunouillet(les personne, la famille les incapacité) Atention la grande réforme des incapacité date de 2006 donc il faut prendre un livre plus récent!! -Frédéric zénati castin, thierry revet, manuel des droits des personne(2006)

Introduction:On va voir le droit des personnes et des incapacités.
-La personne peux être phisic ou morale.

-La distinction des incapacité d'exercice( l'exercice de ce droit dont nous allons être privé.)
Et d'incapacité de jouissance: (Titularité du droit lui-même)
En droit francais, on a une sorte de hiérarchie des mesures(des mesures plus ou moins forte qui ont vocation de désaisir la personne de ses faculté) étant observer au passage, qu'en droit francais le principe fondamentale est celui de proportionalité.
Avec le vieillissement de la population est l'apparition de certaine maladie, le droit a mis au point un moyen de compenser ou du moins d'assister ces personnes
Ex: dans le constat de ce que ces pathologie peuvent entrainer(eiseimer), on a inventer un outil juridicte qui permet de prévoir la possibilité de la personne de désigner a l'avance celui qui sera charger de l'assister ou de la représenter. (mandat de protection futur)

Le lien entre les personnes et les

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