Droit International public

Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?"

« Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Cependant le sujet de droit international doit aussi posséder une capacité juridique qui est l'aptitude à exercer des droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Autrement dit, l’Etat est titulaire originaire de droit et d’obligation sur le plan international. Néanmoins à la suite de la Seconde Guerre mondiale le fonctionnement de la société internationale a changé.

En 1945, la communauté internationale à instituée l'Organisation des Nations et dès lors instauré un nouveau système international où les organisations internationales peuvent désormais bénéficier d’une reconnaissance juridique. Alors qu’auparavant la société internationale s’interrogeait uniquement sur des questions économiques, elle a peu à peu évolué, laissant place à des questions plus générales relatives à la décolonisation, au développement économique et social puis à l’égalité souveraine entre les Etats. Dans cette nouvelle société le droit international public, qui régit les relations entre Etats ou entre personnes et entités de nationalités différentes, a ménagé une place importante pour l'individu. Il s’est davantage intéressé à des valeurs relatives à l’être humain et sont ainsi apparues des nouvelles branches du droit international comme le droit international humanitaire, le droit international de l'homme et de l’environnement. Cette évolution juridique a été permit