Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle

Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. »

Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible.
Dans son sens le plus général et simpliste, la Constitution se présente comme l'acte fondateur de l' « État de Droit ». En ce sens elle serait un catalogue de normes et droits fondamentaux qui en protégeant l'individu, lierait le pouvoir dans son action. Elle serait en ce sens la norme fondamentale. Cette primauté théorique attribuait naturellement à la Constitution trouve une certaine effectivité dans l'instauration d'une Justice Constitutionnelle. Justice constitutionnelle présenté sous un ensemble d'organes juridictionnels et de mécanismes juridiques participant à l'effectivité de la norme suprême. Le juge constitutionnel apparaitrait donc comme la traduction concrète de la justice constitutionnelle, celui qui garantirait l'État de Droit, la sauvegarde de l'intégrité des droits fondamentaux accordés à l'individu en tant que citoyen-justiciable.
Classiquement, deux modèles de justice constitutionnel s'opposent. En effet selon Cappelletti, au « modèle de justice constitutionnelle américain » s'opposerait le modèle européen de justice constitutionnelle. Le modèle américain, d'origine empirique ou jurisprudentielle, trouverait ainsi sa source dans le célèbre arrêt Marbury vs Madison de 1803 où le Chief Justice Marshall s'arrogent le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois à la Constitution fédéral aux nom du respect de la garantie des droits fondamentaux des individus. Par la suite ce modèle se caractérisera par un contrôle diffus attribuait à l'ensemble des cours