L’influence du droit international dans la formulation des droits de nationalité

Professeur Blaise Sary Ngoy

I.Introduction

La nationalité est un lien social et juridique entre un individu et un Etat. Mitja Zagar de l’université Ljubljana (Slovenie) la définit comme une relation particulière entre un individu doté d’un statut spécifique et un Etat qui octroie et reconnaît ce statut. C’est un lien qui s’apparente à un contrat établissant des droits, des obligations et des devoirs réciproques entre l’individu et l’Etat. La CIJ ( 1955) la définit aussi comme un lien juridique qui a pour base un fait social d’attachement, un lien authentique d’existence, d’intérêt et de sentiment, avec les droits et les devoirs réciproques.(…). L’individu auquel elle est conférée est plus étroitement lié à la population de l’Etat qui confère la nationalité qu’à celle de tout autre Etat »[i]

Il peut apparaître de prime abord aux yeux des observateurs que la place des discussions relatives aux liens entre droit international et droit de nationalité est étroite et ne nécessite pas un débat. Or ceci n’est pas le cas. Le développement de la communauté internationale composé par des Etats nations (acteurs étatiques) et des acteurs non étatiques ouvre des larges perspectives permettant à tous ces acteurs d’avoir un droit de regard à l’intérieur des frontières et au sein de l’espace qu’ils composent ensemble. Ainsi, il ne passe plus un jour sans que les crises des nationalités ne soulèvent les émotions et les interrogations et poussent les Etats à se concerter pour agir en faveur des individus qui se sentent menacés ou qui revendiquent les droits vis-à-vis d’un Etat qui les refuse ou les bafoue, avec parfois raison.

En matière de droit de nationalité, des problèmes soulevés habituellement et qui impliquent l’attention des membres de la communauté internationale sont de plusieurs ordres :
- la codification du droit d’établissement accordé aux étrangers dans un pays d’accueil,
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