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L'infraction collective

36233 mots 145 pages
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UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV

UFR DE DROIT PRIVE

MASTER II RECHERCHE DROIT PENAL

Mémoire présenté en vue de la validation de la deuxième année de Master par,

Melle GONNOT Séverine

L’INFRACTION COLLECTIVE

Sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Christophe SAINT-PAU

Année universitaire 2008-2009

Les propos contenus sont propres à leur auteur et n’engagent nullement l’Université.

Mes remerciements sont adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à tous ceux qui auront l’occasion de parcourir ces pages et qui ainsi feront vivre ces quelques lignes.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

Art Article

Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation

Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
CA Cour d’appel
CC Conseil constitutionnel
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
Cf. confère

DP Droit Pénal

Infra voir ci-dessous

JO Journal officiel

N° numéro

Op.cit précité

p. page

RSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

et s. et suivants

supra voir ci-dessus

SOMMAIRE GENERAL

INTRODUCTION : 4

PARTIE I : LA SINGULARITE DE LA NOTION D’INFRACTION COLLECTIVE 15

CHAPITRE I : L’inexhaustivité d’une définition conceptuelle de l’infraction collective 16

SECTION I : La variabilité formelle de l’infraction collective 17

SECTION II : La variabilité substantielle de l’infraction collective 27

CHAPITRE II : Le compromis d’une définition fonctionnelle de l’infraction collective. 35

SECTION I : L’intérêt criminologique de l’incrimination de l’infraction collective 36

SECTION II : L’utilité causale de l’incrimination de l’infraction collective 44

PARTIE II : LE REGIME D’EXCEPTION DE L’INFRACTION COLLECTIVE 53

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