Fiche à jour au 15 décembre 2006

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé

Web-tuteur : Jézabel JANNOT

SEANCE N°1 - PROBLEMES ET METHODES DU EANCE N ROBLEMES ET METHODES DU DIIP : SCHEMA DE RAIISONNEMENT GENERAL D P SCHEMA DE RA SONNEMENT GENERAL SOMMAIIRE OMMA RE
I. PREMIERE ETAPE : LA SITUATION RELEVE-T-ELLE DU DIP ? ____________________________________________________ 3 II. DEUXIEME ETAPE : A QUELLE CATEGORIE JURIDIQUE APPARTIENT LE PROBLEME DE DROIT POSE ?______________________________________________________ 3 III. TROISIEME ETAPE : QUEL EST LE JUGE COMPETENT ? ______________________________________________ 4
A. B. EXISTE-T-IL UNE NORME INTERNATIONALE APPLICABLE ?__________________ 5 LES REGLES DE DROIT COMMUN _______________________________________ 7

Date de création : année universitaire 2004/05

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IV. QUATRIEME ETAPE : QUID DE LA LOI APPLICABLE ? ______________________________________________ 7
A. B. C. EXISTE-T-IL UNE LOI D’APPLICATION IMMEDIATE ? _______________________ 8 EXISTE-T-IL UNE CONVENTION INTERNATIONALE APPLICABLE ?_____________ 8 APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT DE DROIT COMMUN _________________ 9

V.

DEFINITIONS UTILES __________________________________ 9

3 L’objet du droit international privé est de déterminer, en présence d’un litige comportant des éléments d’extranéité, quelles solutions doivent lui être apportées. La méthode généralement utilisée en DIP français n’est pas de donner directement la solution qui tranchera le litige au fond, mais de déterminer, par le truchement de règles de conflit de juridictions et de lois, quelle sera la juridiction compétente, puis la loi matérielle applicable : il s’agit de la méthode bilatérale classique. Il existe cependant de nombreuses règles matérielles de DIP, des règles unilatérales, ainsi que des règles dites d’application immédiate. De même, les règles de conflit de juridictions offrent directement