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L'infraction tentée dissertations et mémoires

5726 mots 23 pages
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Licence en droit 2ème année

Droit pénal général Leçon 4 Le délinquant

15 mai 2008

Corine Vandenbussche Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris

Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe

Droit pénal général > Leçon 4 – Le délinquant

Sommaire
Objectifs pédagogiques........................................................................ 3 Remarques préliminaires ..................................................................... 4 1. L'auteur de l'infraction ..................................................................... 5
1.1 L'auteur matériel de l'infraction ...................................................................5 1.1.1 L'auteur principal.................................................................................5 1.1.2 Le coauteur ........................................................................................7 1.2 L'auteur moral de l'infraction ......................................................................7 1.2.1 L'instigateur........................................................................................8 1.2.2 L'auteur juridique ................................................................................9

2. Le complice ...................................................................................... 9
2.1 La notion de complicité ..............................................................................9 2.2 Les conditions de la complicité .................................................................. 10 2.2.1 L'élément matériel de la complicité ...................................................... 10 2.2.2 L'élément moral de la complicité.......................................................... 12 2.2.3 L'élément légal de la complicité ........................................................... 13 2.3 La sanction de la complicité

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