L'initiative citoyenne, mécanisme de démocratie semi-directe à relativiser
1470 mots
6 pages
Un nouveau mécanisme de délégation quasi total au peuple. important A) Les modalités de ce mécanisme de souveraineté populaire.Dans les démocratie semi-directes, la participation du peuple est une exigence. L'initiative citoyenne en est l'un des principaux automatismes. L'article 2 nous énonce les définitions des termes clés qui permettent aux lecteurs de comprendre cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil des Ministres, pose les jalons d'un processus d'appropriation d'un nouveau pouvoir citoyen : celui de proposer. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 E membres de l'UE et entré en vigueur le 1er décembre 2009, tendait à modifier le traité de base. Au-delà d'un simple remplacement, il visait à la modification sinon à la réaffirmation du « droit de participer à la vie démocratique de l'Union ». Autrement dit, par l'initiative citoyenne, la marge de manœuvre des citoyens européens s'étend. Ils soumettent donc à la Commission européenne. En effet, celle-ci à pour principale fonction de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires et jouit du monopole de l'initiative législative fondé par son rôle central de garante de l'intérêt général. Ainsi, la procédure d'initiative citoyenne enclencherait un pouvoir populaire bien plus directe qu'auparavant. Elle tenterait de palier au déficit démocratique car le manque d'implication des citoyen européen dans la vie politique et principalement dans la vie politique européenne est élevé. L'UE étant une démocratie représentative, le Parlement européen constitue le représentant des citoyens. À la vue des taux d'abstention toujours plus importants, les auteurs du traité ont donc jugé bon d'introduire un élément de démocratie participative dans le système. Ce droit beaucoup plus direct introduit par le Traité de Lisbonne mais ne fixe pas toutes les