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L'injonction de soin

29093 mots 117 pages
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soinl’injonction de soins

Guide de

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

CHAPITRE I

Présentation du guide

Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins dans le cadre : de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ; de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ; de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. L’injonction de soins est un dispositif récent qui donne aux praticiens de la justice et de la santé un cadre d’exercice différent de celui de l’obligation de soins ou d’autres modalités de soins obligés. Les caractéristiques de l’injonction de soins sont importantes à spécifier pour que la mesure puisse prendre sens. Ce guide s’en veut un support. Ce guide a été élaboré par des professionnels de différentes disciplines du champ de la justice et de la santé. Pour sa partie « santé » (épidémiologie, prise en charge médicale et psychologique), il a été rédigé à partir des données disponibles sur les auteurs d’infraction et des enquêtes auprès des victimes et sur la base des pratiques des prises en charge actuellement documentées, particulièrement celles concernant les auteurs d’infractions sexuelles. En effet, le dispositif de l’injonction de soins n’a concerné, jusqu’à une période récente, que les auteurs d’infractions sexuelles et les expériences cliniques et thérapeutiques portent essentiellement sur les auteurs de ce type d’infractions. L’objectif de ce guide est d’apporter aux professionnels qui ont à intervenir auprès des personnes soumises à une injonction de soins des bases de

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    L’obligation de soin ou l'injonction thérapeutique. CMP : centre médicaux psychologique, psychiatrie ambulatoire ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 17h. Soins d'injection retard, lieux de consultation avec psychologue et psychiatre, intervient dans maison de retraite, aux urgences en tant que psy de liaison(ex : TS), préparation de pilluliers. Mme Verger s'occupe de personne sortant de prison ou viennent la voir pour éviter d'y aller s'occupe de tous ce qui est relatif au mœurs (ex : viol)….

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    rédige-t-on une transaction ?............................... 8 2.2. L’injonction de payer ....................................................................... 9 2.2.1. Les conditions de l’injonction de payer ................................ 9 2.2.2. La procédure de l’injonction de payer ................................ 10 2.2.3. La décision de l’injonction de payer ................................... 10 2.2.4. Les effets de l’injonction de payer ...................................... 11 2.3. L’assignation….

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  • Dossier droit, la justice en france
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    de l’affaire) Ce principe ne s’applique pas aux petites affaires (-7600€), qui sont jugées une fois (En 1er et dernier ressort) Les procédures d’urgence et simplifiées : L’arbitrage : Deux ou plusieurs personnes confient à un arbitre le soin de régler leurs différends présents et futurs. Il y à possibilité d'appel, sauf si désignation préalable d'un arbitre. L'arbitrage peut être international. Les conventions collectives peuvent utiliser ce procédé pour régler les conflits du travail….

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  • Prologue, gargantua, rabelais
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    lecteurs, prévenus qu'ils doivent déchiffrer le sens implicite et sérieux, caché derrière le sens littéral d'apparence comiqueAnalyse Linéaire: · tournure impersonnelle + présent de vérité générale "Rabelais évoque la méthode au lecteur de plus avec l’injonction “il faut” · le verbe “peser” avec CCmanière “soigneusement” dévoile une opposition entre le sérieux et le comique· L’interpellation du lecteur par le pronom “vous” + les verbes d’actions “comprenez” montre que le lecteur doit faire une lecture….

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  • Joan tronto
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    convaincante pour élaborer une théorie ducare. Le terme de « care » s’avère particulièrement difficile à traduire en français car il désigne à la fois ce qui relève de la sollicitude et du soin ; il comprend à la fois l’attention préoccupée à autrui qui suppose une disposition, une attitude ou un sentiment et les pratiques de soin qui font du care une affaire d’activité et de travail. Le défi philosophique de Joan Tronto revient, par-delà ces partages entre disposition et activité, à proposer une définition….

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  • Projet De Loi Renfor Ant La Lutte Contre La R Cidive Des Majeurs Et Des Mineurs
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    UNE PRISE EN CHARGE MÉDICALE RENFORCÉE, CONDITION DE LA RÉINSERTION A. LES DISPOSITIFS ACTUELS 1. Avant la condamnation ou comme alternative à l'incarcération : l'obligation de soins 2. Les traitements en prison 3. Après la détention, l'injonction de soins B. LE PROJET DE LOI : LA SYSTÉMATISATION DE L'INJONCTION DE SOINS 1. La détermination d'un cadre plus contraignant 2. La position de votre commission EXAMEN DES ARTICLES CHAPITRE PREMIER ­ DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES MINIMALES ET À L'ATTÉNUATION DES PEINES APPLICABLES AUX MINEURS….

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  • La bienveillance du manager peut-elle être réaliste?
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    signaux de son interlocuteur. A l’extrême, une main tendue en situation de traumatisme sera comprise comme une agression. La bienveillance, dans cet exemple, consisterait donc, d’abord, à prendre soin de soi, pour voir le bien chez les autres. Cette posture du bien-être, sort le manager de l’injonction d’être bien, comme un devoir de bonheur, pour reprendre le mot de Pascal Bruckner ou une poétique du bien qui ferait partie du spectacle. Le manager bienveillant ne doit pas se perdre dans une esthétique….

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    lui. »· « Reprise, couture, comme dans le rituel juif de la Queriah, où il s’agit, après la mort d’un parent, de déchirer ses vêtements durant les sept jours du deuil. À l’issue de ces sept jours, l’endeuillé doit recoudre les vêtements en prenant soin de laisser visibles les coutures de la reprise ».· « Psychiquement, la mélancolie se caractérise par une humeur profondément douloureuse, un désintérêt pour le monde extérieur, la perte de la faculté d’amour, l’inhibition de toute activité et une autodépréciation….

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    l’instance dans un délai raisonnable », et le juge dispose, en matière de renvoi, d’un pouvoir discrétionnaire « dès lors que les parties ont été mises en mesure d’exercer leur droit à un débat oral. » Mais ici, l ‘assemblée plénière va plus loin, et prend soin de préciser « que si les parties conviennent de ne pas déposer leur dossier, le juge peut procéder à la radiation de l’affaire ». Ainsi, la Cour de cassation reconnaît aux parties leur faculté de ne pas remettre leurs dossiers au juge, et il appartiendra….

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