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L'insertion des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'union europeenne

3591 mots 15 pages
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Dissertation :
L’insertion des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne Introduction :
- Phrase d’accroche : « Le respect des droits de l'homme ... ne peut être bâti que sur des structures supranationales associant une cour de justice indépendante, une assemblée des nations légiférant et une police chargée de faire respecter le droit. » Antoine Waechter
- Situer le sujet dans l’espace et dans le temps :
Espace : européen
Temps : 1992- traité de maastricht (creation de l’union ; jusqu’à ce moment-là on avait des communautés ; l’art 1 traité sur (et non de) l’union européenne (aspect évolutif de l’union) qui a disparu dans sa version initiale après l’entrée en vigueur du traité de lisbonne : « l’union est fondée sur les communautés européennes (communauté européenne, communauté européenne du charbon et de l’acier – disparue le 23 juillet 2002, et la communauté européenne de l’énergie atomique+ politique étrangère et de sécurité commune+ la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieurs : c’est-à-dire les 3 piliers : communautaire, politique étrangère, justice et affaires intérieurs)» - traité de lisbonne
Reprendre le sujet de façon logique et le placer dans le contexte : c’est-à-dire que : la thématique des droits fondamentaux représente un des problèmes classiques de l’Union. A partir du silence initial des traités, les dr fondamentaux ont fait leur entrée dans le droit communautaire par voie prétorienne. puis cette jsp a été confirmée par les traités, ayant ainsi un droit écrit concernant les droits fondamentaux.
Le dernier bouleversement en la matière : Le traité de Lisbonne qui vient avec deux innovations : la reconnaissance du caractère contraignant de la Charte des dr fondamentaux de l’Union européenne et l’adhésion de l’Union à la CEDH.
- définir les termes juridiques et non juridique :
-
insertion : la délimitation des droits qui entrent dans le champ de compétence de

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