L'intérêt du recours à la société

Pages: 10 (2282 mots) Publié le: 13 février 2011
dissertation
«  l'intérêt du recours à la société »

Le droit des sociétés est important car la forme sociale de la société civile ou commerciale revêt une réelle importance. Nous allons voir le long de ce travail que le recours à la société comporte différents intérêts.
La définition de la société est donnée par l'article 1832 du code civil qui dispose que “La société est instituée par deuxou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter”. “Elle peut etre instituée dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne”. “ Les associés s'engagent à contribuer aux pertes”.
Les sociétés sont de formes et dedimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l'un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d'actionnaires. Leurs poids dans la vie économique est plus important que celui des entreprises individuelles qui sont pourtant les plus nombreuses.
Il existe différents types de société ( SARL, SA, SAS, SNC, GIE, GEIE, Commandites,sociétés civiles); pour qu'une société soit créer il faut qu'elle réponde a des conditions (il faut des associés, qui mettent en commun des biens ou des industries, que le but soit de partager des bénéfices affecter a une entreprise communes) mais nous ne traiterons pas de la formation de la société, seulement de son intérêt.
De plus, le droit des société à une origine lointaine: on peut établirque les systèmes juridiques de l'Antiquité romain connaissait les techniques de la société, laquelle s'est développée au fil du temps, et même au Moyen Age lorsque le droit commercial est réapparue, la technique de la société était connue.
La décision de créer une société peut être motivée par une ou plusieurs raisons qui peuvent se cumuler. Si quelquefois, la création d'une société s'impose, enparticulier pour répondre à d'impératifs moyens financiers, l'hésitation est souvent permise, pour l'entreprise de petite dimension en particulier. Les avantages escomptés dans les domaines patrimonial, fiscal, social ne sont pas tels qu'ils compensent l'alourdissement de la gestion qui va en résulter, les frais de constitution de la société et le risque de perdre le contrôle de l'entreprise.Parfois dès l'origine il y a formation de sociétés, mais dans la plus part des cas, le regroupement est à posteriori c'est à dire que les individus débutent une activité et ce n'est que par son développement qu'ils transforment l'entreprise en société. Ce phénomène tend légitimement a pensé que des intérêts s'attache à la société. Ainsi quels sont les différents intérêts du recours a la société etexiste t-il des limites a ces intérêts que présentes la société?
Dans un premier temps nous verrons que le recours à la société comporte des intérêts incontestable et nécessaire (I) et dans un second temps nous verrons que ces intérêts sont souvent limités (II)

I) Le recours à une société; des intérêts incontestables permettant de répondre à certains besoins.
A) .Le recours à la société afin derépondre à des besoins financiers.

1- l'entrepreneur individuel.

La création d'une entreprise ne nécessite pas dès l'origine de gros investissements, cependant au fil du temps l'augmentation des sommes engagées sera nécessaire ainsi que le recours au crédit bancaire.
Ainsi, avec les conseils d'un expert comptables et de son banquier, l'entrepreneur individuel pourra « mettre en société »,tendant d'intéresser à son entreprise des membres de sa famille, des amis de confiance et sur lesquels il pourra compter pour garder la maîtrise de son affaire.
On peut s'associer à lui en apportant à la société créer de l'argent, des biens destinés à former un capital social.
D'autres, sans devenir nécessairement associés peuvent fournir une sureté personnelle ou réelle, indispensable a...
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