Juges, Procureurs et Avocats : aspects essentiels des rôles croisés lors du jugement et dans le cadre de l’exécution des décisions

Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir invité le Conseil des Barreaux Européens, en abrégé CCBE, à intervenir dans ce débat. J’ai donc le plaisir de représenter ici le point de vue de plus de 700.000 avocats européens à travers ses barreaux membres de 31 Etats membres effectifs et de 10 autres pays observateurs à travers l’Europe. En tant que tel, le CCBE exprime les avis des avocats européens et défend les principes juridiques essentiels consubstantiels à la démocratie et à l'Etat de droit.

Il est heureux que les organisateurs aient eu à cœur de vouloir mettre en valeur les rôles croisés des différents acteurs judicaires lors du jugement et de l’exécution des décisions et aient donc permis une analyse très succincte de l’intervention de l’avocat à ce stade de la procédure, notamment en matière pénale.

En introduction de mes propos, je soulignerai de façon classique que l'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.

L’avocat est à considérer comme un « auxiliaire de justice », professionnel du droit qui n’est pas magistrat, mais qui participe directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice. Son intervention permet ainsi à plusieurs niveaux le respect des droits de la défense en général et ceux du prévenu en particulier.

Mais son rôle ne s’arrête pas à la défense des intérêts privés du prévenu. De manière plus large, l’avocat doit être considéré comme un auxiliaire de la Justice, en ce sens qu’il agit aussi plus largement comme modérateur, ayant à la fois un rôle d’information, de conseil, d’explication des décisions, son action contribuant à leur acceptation par le justiciable, mais aussi à la réparation d’une