L'intention en droit pénal

Pages: 7 (1700 mots) Publié le: 11 août 2010
Juges, Procureurs et Avocats :
aspects essentiels des rôles croisés lors du jugement
et dans le cadre de l’exécution des décisions

Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir invité le Conseil des Barreaux Européens, en abrégé CCBE, à intervenir dans ce débat. J’ai donc le plaisir de représenter ici le point de vue de plus de 700.000 avocats européens à travers ses barreaux membres de31 Etats membres effectifs et de 10 autres pays observateurs à travers l’Europe. En tant que tel, le CCBE exprime les avis des avocats européens et défend les principes juridiques essentiels consubstantiels à la démocratie et à l'Etat de droit.

Il est heureux que les organisateurs aient eu à cœur de vouloir mettre en valeur les rôles croisés des différents acteurs judicaires lors du jugementet de l’exécution des décisions et aient donc permis une analyse très succincte de l’intervention de l’avocat à ce stade de la procédure, notamment en matière pénale.

En introduction de mes propos, je soulignerai de façon classique que l'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients en justice, en plaidant pour faire valoir leursintérêts et, plus généralement, pour les représenter.

L’avocat est à considérer comme un « auxiliaire de justice », professionnel du droit qui n’est pas magistrat, mais qui participe directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice. Son intervention permet ainsi à plusieurs niveaux le respect des droits de la défense en général et ceux du prévenu en particulier.Mais son rôle ne s’arrête pas à la défense des intérêts privés du prévenu. De manière plus large, l’avocat doit être considéré comme un auxiliaire de la Justice, en ce sens qu’il agit aussi plus largement comme modérateur, ayant à la fois un rôle d’information, de conseil, d’explication des décisions, son action contribuant à leur acceptation par le justiciable, mais aussi à la réparation d’uneéventuelle mauvaise application de la loi par tel ou tel tribunal.

Autrement dit, dans une société fondée sur le respect de la justice, l’avocat remplit un rôle éminent. Sa mission ne se limite pas à l’exécution fidèle d’un mandat dans le cadre de la loi. L’avocat doit veiller au respect de l’État de droit et aux intérêts de ceux dont il défend les droits et libertés. Il est du devoir de l’avocat nonseulement de plaider la cause de son client mais aussi d’être son conseil. Le respect de la mission de l’avocat est une condition essentielle à l’État de droit et à une société démocratique (extrait de la charte des principes essentiels de l’avocat européen du CCBE).

Face au jugement pénal, le rôle de l’avocat est, tout en appréhendant la situation d’espèce, de conseiller son client enévaluant le jugement par rapport aux normes juridiques nationales, européennes ou internationales en vigueur et à leur interprétation possible.
En fonction de ces éléments, l’avocat pourra conseiller à son client d’accepter le jugement, de le contester en utilisant les voies de recours à disposition ou d’en aménager les effets a posteriori.

L’avocat agit donc à tous les niveaux, en relation directeavec les autorités judiciaires, mais aussi parfois hors du champ d’intervention de celles-ci.
Il est donc nécessaire de revenir à la situation avant la sentence, pour ensuite envisager l’intervention de l’avocat à la réception de la décision, pour enfin terminer ce petit exposé sur l’exécution de la décision de justice.
1. Dans le cadre de la préparation de la sentence
Outre l’aspect défense desintérêts du prévenu, l’avocat intervient au stade de l’instruction et de l’audience pénale comme un véritable contrôleur du respect des règles procédurales et des droits fondamentaux, même si ce contrôle peut paraître subjectif, car lié aux intérêts de son seul client.

Il lui appartient donc de soulever tout irrespect de ces normes en les invoquant à bon propos et de contribuer ainsi au...
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