L'intercommunalité au bénin : expérien des 2kp

17815 mots 72 pages
Le Bénin s'est engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique.
L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes que compte le Bénin, dont trois (3) à statut particulier (Porto-Novo, Cotonou et Parakou), lesquelles communes ont désormais remplacé les anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines.
Selon l’article premier du TITRE I de la Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, celles-ci sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Selon son article 3, elles sont gérées par des organes élus à savoir les conseils communaux ayant à leur tête le Maire.
La même loi précitée précise que d’importantes compétences sont dévolues aux communes. Ainsi que l’article 82 dispose que : « la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce, en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’Etat. Elle concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration, l’aménagement du territoire, au développement économique,

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