L'intercommunalité au bénin : expérien des 2kp

Pages: 72 (17815 mots) Publié le: 5 août 2011
Le Bénin s'est engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique.
L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors desEtats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, parl’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes que compte le Bénin, dont trois (3) à statut particulier (Porto-Novo, Cotonou et Parakou), lesquelles communes ont désormais remplacé les anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines.
Selon l’article premier du TITRE Ide la Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, celles-ci sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Selon son article 3, elles sont gérées par des organes élus à savoir les conseils communaux ayant à leur tête le Maire.
La même loi précitée précise que d’importantes compétences sont dévolues aux communes. Ainsi quel’article 82 dispose que : « la commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce, en outre, sous le contrôle de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de l’Etat. Elle concourt avec l’Etat et les autres collectivités à l’administration, l’aménagement du territoire, au développement économique, social,sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie ». Au total, l’on peut retenir que les communes sont compétentes dans les domaines suivants : Développement local, aménagement, habitat et urbanisme ; Infrastructures, équipement et transports ; Environnement, hygiène et salubrité ; Enseignement maternel et primaire ;Alphabétisation et éducation des adultes ; Santé, action sociale et culturelle ; Services marchands et investissements économiques.
Au regard de l’immensité, de la complexité et de l’importance des compétences que la loi sur la décentralisation a dévolu aux communes, il se pose plusieurs interrogations sur l’exercice complet, efficace et efficient desdites compétences par les communes. En prenant enconsidération la taille, la force et le poids économique des communes, les ressources (humaines et matérielles) dont elles disposent, l’immensité de leurs besoins en infrastructures et équipements, on se pose inévitablement la question de savoir si elles sont vraiment aptes à exercer seules et avec succès toutes les compétences qui leur sont dévolues. L’on pourrait se demander s’il est envisageable queles soixante dix sept (77) communes élaborent des plans de développement, des schémas d’aménagement de leurs espaces sans que cela ne s’inscrive dans une dimension d’ensemble où de nombreuses communes présentent des similitudes naturelles et des défis communs ? Une collectivité peut-elle, sans concertation ni coordination avec les communes avoisinantes, s’engager dans la gestion des ressources quidépassent les frontières communales, départementales et parfois même nationales ?
C'est certainement conscient de cette situation que le législateur a prévu, dans la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, le mécanisme de l’intercommunalité comme l’expression de la solidarité agissante entre communes pour apporter une réponse commune et...
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