L'interprétation de la cjce

2157 mots 9 pages
LES COMPÉTENCES DE L'UNION EUROPÉENNE Dissertation: Le rôle de la CJCE dans l'évolution des compétences. Définir les compétences de l'Union revient à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'Union à intervenir quelle que soit la portée des pouvoirs qui lui sont attribués. Toute mesure, qu'il s'agisse ou non d'actes à portée normative ne peut être prise que si l'Union est compétente. Toutefois, à l'origine, de 1954 à 1992, les traités originaux et leurs décisions n'ont que très peu parlé des compétences. Ils ont été très laconiques sur cette question, ce qui prouvait bien que l'Union n'était pas un état fédéral. Chaque institution devait agir dans la limite de ses attributions. Les traités ne prévoyaient pas de clause générale de compétences ni de liste de compétences. La jurisprudence a alors tenté de bâtir une théorie des compétences. Cependant, l'attribution de compétences ne signifie pas la rigidité des compétences. Dans l'Union Européenne, les compétences ont toujours eu un caractère évolutif. Le principe d'attribution est parallèle à un principe d'évolution Européenne. Plusieurs techniques, plusieurs facteurs ont permis de faire évoluer ces compétences. On va alors pouvoir se demander dans quelles mesures la CJCE a permis cette évolution de compétences. En d'autres termes, quel rôle la cour a t-elle joué dans l'évolution des compétences? Seule une analyse profonde du système et de ses évolutions peut permettre d'éclaircir le sujet. Conduire celle ci permet de conclure que même si des compétences ont été reconnues par le fait de la jurisprudence de la CJCE ( II ) , sa capacité en la matière reste tout de même limitée ( II ). I- La reconnaissance de certaines compétences par la jurisprudence Grâce a sa technique de l'interprétation téléologique, la CJCE a dégagé de nombreuses compétences qui n'étaient originellement pas prévues dans les traités ( A ). De ce fait, elle a du par la suite procéder a une distinction des

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